Dernière mise à jour : 17 juillet 2023

Politique de vie privée - Onella

En bref

Moyens

Les renseignements personnels sont recueillis :

• Automatiquement lors d’une connexion sur le Site Web d’Onella ;
• Par des témoins de connexion ; et

Par une personne concernée communiquant ses renseignements personnels à Onella en utilisation la méthode de son choix : e.g. formulaire web, courriel…

Fins

Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés aux fins suivantes :

• Promouvoir Onella, un mouvement d’inspiration qui célèbre la vie sans fumée, afin de pouvoir profiter au maximum de chaque moment et de chaque rencontre (ci-après notre « Mission») ;
• Promouvoir le Site, un site web informatif dédié à promouvoir la Mission ;
• Connaître vos besoins, vos questions et attentes en matière de mode de vie sans fumée et face à Onella ;
• Fournir des conseils et des services que vous nous demandez de fournir ;
• Répondre à vos questions (si applicable) ;
• Répondre aux exigences légales et réglementaires en vigueur en matière de protection des renseignements personnels;
• Protéger vos droits (par exemple, pour nous assurer que des tiers non autorisés n’accèdent pas à vos renseignements personnels) ;
• Protéger la propriété ou la sécurité d’Onella et du Site (nous pouvons, par exemple, utilisez vos renseignements personnels dans le cadre d’un litige vous opposant à Onella ou encore identifier et empêcher l’accès à notre Site par des « bots » (« robots ») ;
• Développer, améliorer et promouvoir notre Mission et notre Site ;
• Faciliter l’utilisation de notre Site et améliorer sa performance ;
• Évaluer l’efficacité d’acquérir et de retenir des Utilisateurs pour le Site ;
• Tenir nos bases de données et nos systèmes d’administration ;
• Compter le nombre de visites du Site afin de mesurer sa performance ;
• Recenser les pages les plus fréquentées afin de mesurer leur performance et l’intérêt à leur égard ;
• Identifier la technologie utilisée (comme le système d’exploitation et le navigateur utilisé) par les utilisateurs pour assurer la compatibilité du Site et de son contenu à son égard ;
• Identifier les sites référents afin d’évaluer leur capacité à nous procurer des visites sur notre Site ;
• Identifier le pays d’origine des visiteurs du Site afin d’identifier s’ils peuvent utiliser nos services et identifier le système juridique applicable ;
• Assurer la fonctionnalité du Site ;
• Comptabiliser combien de personnes interagissent avec les vidéos intégrés au Site et leurs pourcentages de complétion ;
• Permettre le visionnement de vidéos de YouTube et Viméo intégrés dans notre Site ;
• Obtenir ou créer des statistiques nous permettant d’évaluer la performance du Site ;
• Transmettre des communications ou des invitations de nature informative ;
• Assurer le respect de nos Conditions d’utilisation accessibles via l’hyperlien suivant : https://onella.ca/conditions-dutilisations/ ;
• Publier des informations sur le tabagisme et le vapotage dans nos communiqués de presse, sur nos Sites et autres outils de communication ; et

Communiquer vos Renseignements aux fins et aux entités identifiées au Tableau susmentionné TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers.

Communications

Les renseignements personnels sont communiqués aux entités suivantes :

• Google Analytics (Google)
• YouTube (Google)
• Vimeo
• Amazon Web Services et
• Conseil québécois sur le tabac et la santé

Communication à l’extérieur du Québec. Les renseignements personnels peuvent être communiqués à l’extérieur du Québec.

Les fins des personnes se voyant communiquer les renseignements personnels sont décrites au TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers et à la section 2.2 - À qui communiquons-nous les Renseignements ?.

Consentement

Toutes personnes qui utilisent le Site Web d’Onella, communiquent avec nous par le biais des médias sociaux ou qui communiquent de toutes autres façons avec Onella de leur propre initiative consentent à la collecte, à l’usage et à la communication de leurs renseignements personnels pour les fins et entités décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Table des matières
1. Quels renseignements personnels recueillons-nous et à quelles fins?
1.1. Renseignements personnels recueillis automatiquement
1.2. Renseignements recueillis lors de demandes de contact
1.3. Renseignements personnels recueillis par fichiers témoins (« cookies ») de tiers

TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers
2. À quelles fins collectons-nous ces Renseignements et à qui communiquons-nous vos Renseignements personnels?
2.1. Quelles sont les fins des Renseignements ?
2.2. À qui communiquons-nous les Renseignements ?
3. Consentement
4. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?
5. Comment assurons-nous la protection de vos renseignements personnels?
6. Choix de l’Utilisateur
7. Comment retirer votre consentement à la communication ou l'utilisation ?
8. Comment accéder aux Renseignements vous concernant ?
9. Comment rectifier les Renseignements vous concernant ?
10. Refuser de consentir à une collecte et droit de retirer son consentement
11. Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement
12. Procédure de plaintes
13. Mise à jour de la présente Politique
14. Attention aux sites Web de tiers
15. Coordonnées de la Responsable de la protection des renseignements personnels

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – ONELLA

Cadre législatif. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1) telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Mouvement Onella Inc. (ci-après collectivement « Onella », « nous » ou « notre ») met en œuvre des moyens visant à protéger les renseignements personnels (ci-après individuellement désigné un « Renseignement » et collectivement désignés les « Renseignements »).

Objectifs de la Politique. Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») encadre les pratiques de confidentialité d’Onella relativement aux Renseignements que vous partagez volontairement avec nous dans le cadre de votre visite du site Web d’Onella (ci-après le « Site »), en communiquant avec nous par le biais des médias sociaux ou lorsque vous communiquez avec nous en utilisant le moyen de votre choix (ex : téléphone, par courriel…). Cette Politique vise principalement à vous renseigner sur :

• Les Renseignements que nous recueillons auprès de vous et à quelles fins ;
• De quelle façon nous utilisons vos Renseignements ;
• À qui nous sommes susceptibles de communiquer vos Renseignements ;
• Quels sont vos choix offerts relativement à la cueillette et l’utilisation des Renseignements ;
• Quels types de procédures de sécurité sont mises en place pour protéger vos Renseignements ;
• Quels sont vos droits à l’égard de ces Renseignements (droit d’accès, de rectification et de retrait de consentement) ;
• La conservation et la destruction de vos Renseignements ; et
• Comment nous joindre si vous avez des questions, des commentaires ou une plainte à formuler.

Termes non définis comportant une majuscule. Si non définis dans la présente Politique de confidentialité, tous les termes comportant une majuscule dans cette Politique de confidentialité ont la définition qui leur est attribuée dans les Conditions d’utilisation du Site accessibles via l’hyperlien suivant : https://onella.ca/conditions-dutilisations/.

1.     Quels renseignements personnels recueillons-nous et à quelles fins?

1.1. Renseignements personnels recueillis automatiquement

Collecte automatique. Lorsque vous accédez au Site, notre serveur collecte automatiquement les renseignements personnels suivants :

• Votre adresse IP ;
• Le navigateur que vous utilisez (Chrome, Microsoft Edge, Firefox, Brave...) ;
• Votre système d’exploitation (Windows, Mac OS…) ;
• Le nom de domaine de votre fournisseur d’accès Internet ;
• La date et l’heure de votre visite sur le Site ;
• Les pages que vous consultez sur le Site ; et
• L’adresse du site web duquel vous accédez au Site.

Collecte par témoins de connexion. Ces Renseignements peuvent également être collectés grâce à l’utilisation de témoins de connexion (communément appelés cookies). Un témoin de connexion est un petit fichier de données entreposé sur l’appareil d’un Utilisateur par un serveur de Site.

1.2. Renseignements recueillis lors de demandes de contact

Renseignements recueillis en cas de question. Afin de mieux comprendre et répondre aux besoins des Utilisateurs du Site, Onella vous fournit un formulaire web pour nous contacter disponible ici : https://onella.ca/contact/. Ce formulaire recueille les Renseignements suivants :

• Votre prénom ;
• Votre adresse courriel ; et
• Le message que vous désirez nous communiquer.

1.3. Renseignements personnels recueillis par fichiers témoins (« cookies ») de tiers

Les tiers recueillant des Renseignements par témoins de connexion. Notre Site détient des témoins de connexion de :

• Google Analytics (Google) ;
• YouTube (Google) ; et
• Vimeo.

Communication hors Québec. Il se peut que ces témoins de connexion puissent communiquer des Renseignements au-delà des frontières du Québec.

Tableau des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers Pour plus de détails sur les fins et les usages des Renseignements par ces tiers consultez notre TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers.

TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers

2. À quelles fins collectons-nous ces Renseignements et à qui communiquons-nous vos Renseignements personnels?

2.1. Quelles sont les fins des Renseignements ?

Fins des Renseignements. Nous recueillons également les Renseignements aux fins suivantes :

• Promouvoir Onella, un mouvement d’inspiration qui célèbre la vie sans fumée, afin de pouvoir profiter au maximum de chaque moment et de chaque rencontre (ci-après notre « Mission ») ;
• Promouvoir le Site, un site web informatif dédié à promouvoir la Mission ;
• Connaître vos besoins, vos questions et attentes en matière de mode de vie sans fumée et vos besoins, vos questions et attentes vis-à-vis Onella ;
• Fournir des conseils et des services que vous nous demandez de fournir ;
• Répondre à vos questions (si applicable) ;
• Répondre aux exigences légales et réglementaires en vigueur en matière de protection des renseignements personnels;
• Protéger vos droits (par exemple, afin de nous assurer que des tiers non autorisés n’accèdent pas à vos renseignements personnels) ;
• Protéger la propriété ou la sécurité d’Onella et du Site (nous pouvons, par exemple, utilisez vos renseignements personnels dans le cadre d’un litige vous opposant à Onella ou encore identifier et empêcher l’accès à notre Site par des « bots » (« robots ») ;
• Comptabiliser combien de personnes interagissent avec les vidéos intégrés au Site et identifier leurs pourcentages de complétion ;
• Développer, améliorer et promouvoir notre Mission ;
• Faciliter l’utilisation de notre Site et améliorer sa performance ;
• Tenir nos bases de données et nos systèmes d’administration ;
• Compter le nombre de visites du Site afin de mesurer sa performance ;
• Recenser les pages les plus fréquentées afin de mesurer leur performance et l’intérêt à leur égard ;
• Identifier la technologie utilisée (comme le système d’exploitation et le navigateur utilisé) par les Utilisateurs pour assurer la compatibilité du Site et de son contenu à son égard ;
• Identifier les sites web référents desquels vous visitez notre Site afin d’évaluer leur capacité à nous procurer des visites sur notre Site ;
• Identifier le pays d’origine des visiteurs du Site afin d’identifier s’ils peuvent utiliser nos services et identifier le système juridique applicable ;
• Assurer la fonctionnalité du Site ;
• Permettre le visionnement de vidéos de YouTube et Viméo intégrés dans notre Site ;
• Évaluer l’efficacité d’acquérir et de retenir des Utilisateurs pour le Site ;
• Obtenir ou créer des statistiques nous permettant d’évaluer la performance du Site ;
• Transmettre des communications ou des invitations de nature informative;
• Assurer le respect de nos Conditions d’utilisation accessibles via l’hyperlien suivant : https://onella.ca/conditions-dutilisations/ ;
• Publier des informations sur le tabagisme et le vapotage dans nos communiqués de presse, sur nos Sites et autres outils de communication ; et
• Communiquer vos Renseignements aux fins et aux entités identifiées au Tableau susmentionné TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers.
Nouvelles fins (si applicable). Nous vous aviserons et nous assurerons d’obtenir tout consentement nécessaire à la collecte, à l’utilisation ou à la communication pour toute autre fin que celles énumérées ci-dessus, le cas échéant.

2.1. À qui communiquons-nous les Renseignements?

Renseignements hébergés chez Amazon Web Services. Nous hébergeons vos Renseignements chez la division infonuagique d’Amazon Web Services (ci-après « AWS »), car, selon notre fournisseur de services Web, ce sont eux qui offrent les infrastructures les plus stables, fiables, sécuritaires et les moins coûteuses pour la réalisation de notre Mission.

Communication hors Québec. Par conséquent, vos Renseignements seront communiqués à l’extérieur du Québec afin d’y être hébergés.

Communication au CQTS. Le projet Onella est soutenu et constitue une initiative du Conseil québécois sur le tabac et la santé (ci-après « CQTS »). Nous communiquons les renseignements personnels au CQTS afin de poursuivre les fins susmentionnées et d’accompagner le CQTS dans sa propre mission de promouvoir la santé et le développement de saines habitudes de vie via des actions de sensibilisation, de prévention et de cessation du tabagisme et du vapotage. Aussi, nous communiquons vos Renseignements afin de permettre au CQTS de produire des statistiques dépersonnalisées permettant de mesurer l’efficacité de ses propres initiatives afin, notamment, de soutenir ses propres demandes de subventions auprès du Gouvernement du Québec. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du CQTS ici : https://cqts.qc.ca/politique-de-confidentialite/.

Témoins de connexion. Les Renseignements collectés par les témoins de connexion mentionnés au Tableau susmentionné TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers, sont communiqués aux entités et aux fins qui y sont identifiées.

3. Consentement

Consentement implicite. Toutes personnes qui utilisent le Site, par le biais des médias sociaux ou qui communiquent avec Onella de leur propre consentent à la collecte, à l’usage et à la communication de ses Renseignements pour les fins susmentionnées et aux entités susmentionnées (voir sections 1 et 2).

4. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?

Destruction des renseignements personnels dès l’accomplissement des fins sauf lorsque la loi impose un délai de conservation. Conformément à nos procédures de conservation et de destruction sécuritaires des Renseignements qui nous sont confiés, nous ne conservons les Renseignements que pour la durée nécessaire aux fins prévues et pour nous conformer à nos obligations légales. Par la suite, les Renseignements seront détruits de façon sécuritaire et confidentielle. Par exemple, si vous nous communiquer une question par le biais de notre formulaire web disponible ici https://onella.ca/contact/, vos Renseignements ne seront conservés que pour la durée de vous communiquer une réponse à votre question, sauf si, bien sûr que vous ne nous avez pas confié ces renseignements à d’autres fins qui n’ont toujours pas été accomplies.

5. Comment assurons-nous la protection de vos renseignements personnels?

Mesures de protection. Nous adoptons des mesures de protection physiques, technologiques et administratives pour protéger vos renseignements personnels et diminuer les risques d’accès, d’utilisation, de communication et de destruction non autorisés et/ou illégaux. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous :

• Minimisation: limitons consciemment les Renseignements que nous collectons. Nous ne collectons que les Renseignements nécessaires à l’accomplissement des fins identifiées à la section 2-À quelles fins collectons-nous ces Renseignements et à qui communiquons-nous vos Renseignements personnels?
• Filtrage de sécurité: procédons à un processus de filtrage de sécurité avant d’autoriser l’un de nos employés et représentants à accéder ou traiter vos Renseignements ;
• Engagements de confidentialité: exigeons de chacun de nos employés et représentants ayant accès à vos Renseignements de signer un engagement de confidentialité ;
• Journalisation des accès : surveillons les accès numériques à vos Renseignements grâce par la journalisation des opérations effectuées à leurs égards ;
• Limitation des accès : limitons l’accès de vos renseignements personnels aux employés qui ont besoin de cet accès afin de poursuivre l’une ou l’autre des fins énumérées dans la section 2-À quelles fins collectons-nous ces Renseignements et à qui communiquons-nous vos Renseignements personnels?;
• Calendrier de conservation: conservons un calendrier de conservation qui nous permet d’assurer que vos renseignements personnels seront rapidement détruits dès l’accomplissement de leurs fins ou l’arrivée de tout délai légal de conservation applicable ; et
• Registre des incidents de confidentialité : tenons à jour un registre des incidents de confidentialité en conformité avec la législation applicable. Advenant la survenance d’un incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous en aviser, en conformité avec la législation applicable.

Protections en cas de communication hors Québec. Finalement, avant de communiquer un Renseignement à une personne (tel qu’AWS) située à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation du niveau de sécurité offert par le récipiendaire. Nous effectuons également une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que votre Renseignement bénéficierait d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus, des mesures de protection (notamment contractuelles) dont le renseignement bénéficierait et le régime juridique de l’état où le renseignement serait communiqué.

6. Choix de l’Utilisateur

Modifications des paramètres des témoins de connexion. Vous pouvez gérer l’utilisation des témoins de connexion enregistrés en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’information sur la modification des paramètres de votre navigateur, vous pouvez vous référer aux informations offertes par ceux-ci. Par exemple, vous pouvez vous informer ici (si vous utilisez Google Chrome), ici (si vous utilisez Mozilla Firefox) ou ici (si vous utilisez Microsoft Edge). Cependant, votre refus d’accepter les témoins pourrait nuire ou limiter votre accès à certaines fonctions de notre Site.

7. Comment retirer votre consentement à la communication ou l'utilisation ?

Votre droit de retrait de votre consentement à la communication ou à l’utilisation. Sous réserve de la loi et de vos obligations contractuelles applicables, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements. Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels (voir la procédure à la section 11 - Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement). Cependant, si vous retirez votre consentement à certains usages ou à certaines communications de vos Renseignements, il se pourrait que nous ne puissions plus vous fournir certains services ou que la qualité de nos services en soit affectée. Nous vous communiquerons les conséquences de votre choix avant d’accepter votre demande de retrait de consentement.

8. Comment accéder aux Renseignements vous concernant ?

Contenu du droit d’accès. Vous disposez d’un droit d’accès à vos renseignements personnels. À ce titre, vous pouvez nous demander de :

• Vous informer de l’existence d’un Renseignement qui vous concerne ;
• Recevoir communication des Renseignements vous concernant ; et
• Consulter les Renseignements que nous conservons sur vous en vous permettant de prendre connaissance du renseignement sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance et d’en obtenir une copie ; et
• À partir du 22 septembre 2024 seulement, nous demandez de communiquer tout Renseignement recueilli auprès de vous (excluant les Renseignements créés ou inférés à partir d’un renseignement personnel vous concernant) dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez également nous demander, à partir du 22 septembre 2024, de communiquer ainsi votre Renseignement à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à recueillir le Renseignement.

Frais (raisonnables) exigibles. Des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos Renseignements. Nous vous communiquerons ces frais avant de procéder à la transcription, reproduction ou transcription des Renseignements.

Procédure applicable. Toute demande d’accès doit être communiquée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels selon la procédure identifiée à la section 11 - Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement. Veuillez noter que la loi peut nous empêcher d’accepter une demande d’accès pour divers motifs.

9. Comment rectifier les Renseignements vous concernant ?

Contenu du droit de rectification. Vous pouvez également nous adresser une demande de rectification de vos Renseignements. Vous pouvez nous adresser une demande de rectification afin de nous demander de corriger vos Renseignements dans les circonstances suivantes :

• Votre Renseignement est inexact ;
• Votre Renseignement est incomplet ;
• Votre Renseignement est équivoque ;
• La collecte, la communication ou la conservation de votre Renseignement n’étaient pas autorisées par la loi.

Destruction des renseignements personnels. Vous pouvez également nous demander, dans une demande de rectification, de détruire tous Renseignements collectés ou conservés si leur collecte, leur communication ou leur conservation de votre renseignement personnel n’étaient pas autorisées par la loi.

Livraison d’une copie ou d’une attestation. Si nous vous accordons votre demande de rectification, vous pouvez nous demander de vous communiquer une copie de tout renseignement personnel modifié ou ajouté, ou, selon le cas, une attestation du retrait d’un Renseignement.

Procédure applicable. Toute demande de rectification doit être communiquée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels selon la procédure identifiée à la section 11 - Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement. Veuillez noter que la loi peut nous empêcher d’accepter une demande de rectification pour divers motifs.

10. Refuser de consentir à une collecte et droit de retirer son consentement

Droit de retirer son consentement à l’utilisation ou à la communication. Vous pouvez également nous demander de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des Renseignements recueillis suivant une demande facultative. Si vous nous formulez une telle demande en suivant la procédure identifiée à la section 11 - Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement, nous vous aviserons des conséquences de ce retrait.

Procédure applicable. Toute demande de retrait de consentement doit être communiquée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels selon la procédure identifiée à la section 11 - Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement.

11. Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement

Procédure. Pour être considérées, toutes demandes prévues aux sections 7 à 9 doivent être adressées par écrit à :

Marc Saint-Onge Gervais
Agent de soutien technique et service client
514-948-5317 poste 221
200-5455, Av. de Gaspé, Montréal (Québec) H2T 3B3
confidentialite@cqts.qc.ca

Obligation de prouver son identité. Vous devrez prouver votre identité avant que nous puissions accepter votre demande.

Délais de réponses. Nous avons l’obligation légale de répondre (favorablement ou défavorablement) à toute demande d’accès ou de rectification dans un délai de 30 jours suivant sa réception et la confirmation de votre identité. Nous pouvons refuser toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

12. Procédure de plaintes

Procédure de plainte. Vous pouvez adresser une plainte contre nos pratiques en matière de gouvernance ou de protection des renseignements personnels à Annie Papageorgiou, directrice générale et Responsable de la protection des Renseignements personnels d’Onella par courriel à info@onella.ca.

Devoir d’assistance ou questionnements. Vous pouvez également contacter notre Responsable de la protection des Renseignements personnels si vous avez des questions à l’égard de vos droits d’accès, de rectification ou de retrait de consentement. Vous pouvez également lui demander son assistance afin de mieux préciser vos demandes d’accès, de rectification ou de retrait de consentement ou, si applicable, afin de mieux comprendre les motifs d’un refus à l’égard de l’une ou l’autre de ces demandes.

Plaintes à la Commission d’accès à l’information. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre plainte ou à l’une de vos demandes d’accès, de rectification ou de retrait de consentement, vous pouvez adresser une plainte écrite à la Commission d’accès à l‘information du Québec. Pour ce faire vous pouvez consulter le formulaire de plainte de la Commission d’accès à l‘information du Québec disponible ici : https ://www.cai.gouv.qc.ca/diffuson-de-linformation/services-et-formulaires/.

13. Mise à jour de la présente Politique

Modifications possibles. Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre, conformément au droit applicable. Nous vous aviserons de toute modification à la présente Politique en indiquant, au début de celle-ci, la date des dernières modifications. Si nous possédons votre adresse courriel, nous vous communiquerons également un avis identifiant toutes modifications à la présente Politique.

Consentement implicite aux modifications. Votre utilisation continue du Site ou le fait que vous nous fournissiez des renseignements personnels à la suite de l’affichage des modifications apportées à la présente Politique équivaut à acquiescer implicitement aux modifications apportées à la présente Politique, sous réserve des dispositions de la loi applicable.

14. Attention aux sites Web de tiers

Absence de responsabilité Onella n’est pas responsable pour les Renseignements qui pourraient être recueillis, utilisés ou communiqués par tout site Web d’une tierce partie que vous visitez et Onella se dégage expressément de toute responsabilité reliée à de telles cueillette, utilisation, communication ou conservation par cette tierce partie.

15. Coordonnées de la Responsable de la protection des renseignements personnels

Questions ou commentaires. Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique ou sur nos pratiques à l’égard de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec Annie Papageorgiou, directrice générale d’Onella et Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à info@onella.ca.

Merci de participer à notre collectif!